01 mai 2014
Vote sur l'article 23 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
160 pour
11 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 23:
Les candidatures sont présentées sur la base du principe de parité entre femmes et hommes et à la règle d’alternance entre eux sur la liste. Toute liste ne respectant pas ce principe est rejetée, sauf dans le cas d’un nombre impair de sièges réservés à quelques circonscriptions.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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