18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à l'article 4
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

39 pour 71 contre 43 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
4 pour 47 contre 24 abstenu
Bloc Démocrates [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 4 contre 5 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 3 contre 4 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 3 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
18 pour 6 contre 7 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 4 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 4 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à l'article 4 comme suit:

"Est garanti le droit de vote aux agents des forces de sécurité et les militaires avec la possibilité de l'exercer dans le bureau de vote le plus proche de leur lieu de résidence ou de travail le jour des élections, dans les circonstances fixées par l'instance et avec la coopération des ministères de l'intérieur et de la défense nationale pour garantir la possibilité d'utilisation par l'instance des bases de données des deux ministères nécessaires pour établir la liste des électeurs parmi les agents des forces de sécurité et des militaires, en garantissant la protection du secret de ces informations."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Ferjani Doghmane