25 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "par l’intermédiaire d’un avocat agréé auprès de la Cour de cassation" et son remplacement par "sans l'obligation de recourir à un avocat" au troisième paragraphe de l'article 143 comme suit:
Dans les élections législatives, le recours est introduit impérativement par les candidats de la liste ou la tête de liste, ou le chef du parti par rapport aux résultats annoncés pour la circonscription électorale dans laquelle ils sont inscrits. Mais pour les élections présidentielles, le recours est introduit par tout candidat et pour les référendums, par le chef du parti participant et ce, par l’intermédiaire d’un avocat agréé auprès de la Cour de cassation. sans l'obligation de recourir à un avocat.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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