22 avril 2014
Vote sur l'article 49 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
142 pour
1 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 49:
La campagne est soumise aux principes fondamentaux suivants :
- la neutralité de l’administration et des lieux de culte
- l’impartialité des médias nationaux
- la transparence de la campagne électorale au niveau des sources de financement et des procédés d’utilisation des fonds y affectés
- l’équité et l’égalité des chances entre tous les candidats
- le respect de l’intégrité physique, de l’honneur et de la dignité des candidats et des électeurs
- Le respect de l'intégrité de la vie privée et des données personnelles des candidats
- la non-incitation à la haine, au fanatisme et à la discrimination.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
