01 mai 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Retour à l'article 32:
Lors d'une vacance définitive d'un siège à l'assemblée des représentants du peuple, l’élu concerné est remplacé par un candidat de la liste principale, en prenant en compte le classement, dans un délai n’excédant pas quinze-cinq (15) jours à compter de la date de la constatation de la vacance par le bureau de l'assemblée.
Est considéré comme vacance définitive :
- Le décès
- L'incapacité totale
- La démission de la fonction de membre de l'assemblée
- La perte de la qualité de membre en vertu d’une décision judiciaire définitive disposant la déchéance des droits civils et politiques
- La perte de la qualité de membre conformément aux dispositions des articles 93 et 154 de la présente loi.
En cas d’épuisement des candidats à partir de la liste initiale, sont organisées des élections partielles dans un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la vacance. Sont considérés comme épuisement de la liste initiale les cas prévus au sein des articles 93 et 154.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
