22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du deuxième paragraphe de l'article 59
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
25 pour
88 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du deuxième paragraphe de l'article 59 comme suit:
Ces dispositions sont appliquées à l'étranger et les instances régionales à l'étranger reçoivent les demandes à ce sujet qui les transmettent à l'instance centrale dans les plus brefs délais.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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