30 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 154 comme suit:
Sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 75, est passible d’une peine d’emprisonnement allant n'excédant pas cinq (5) ans ainsi que d’une amende de la valeur des ressources ou contributions réelles obtenues par tout candidat ayant accepté d’une partie étrangère des aides matérielles de façon directe ou indirecte. N'est pas considéré comme ressources ou contributions mentionnés dans cet article la mise à disposition des salles publiques pour les candidats ou les listes ou les partis pour organiser des réunions électoraux de la part des collectivités locales du pays de résidence ou des Etats de résidence.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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