30 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à l'article 167
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

73 pour 39 contre 56 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
12 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
8 pour 0 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
7 pour 5 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 2 contre 6 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
30 pour 14 contre 27 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 0 contre 7 abstenu
Aucun bloc [x]
13 pour 13 contre 9 abstenu
Bloc Démocrates [x]
0 pour 5 contre 5 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à l'article 167 comme suit:

Ne peut se porter candidat aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple quiconque ayant participé au système de corruption et de tyrannie dans l'ère du dictateur déchu.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié