21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un deuxième paragraphe à l'article 32
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
34 pour
76 contre
23 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un deuxième paragraphe à l'article 32 comme suit:
"Est démis de l'assemblée des représentants du peuple le député qui change de parti ou de qualité parlementaire avec lesquels il s'est porté candidat s'il s'est présenté au sein d'une liste indépendante ou d'une coaltion de listes indépendantes. Il est remplacé par le candidat suivant de la même liste candidate."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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