29 avril 2014
Retour au vote sur l'ajout d'un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
159 pour
1 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Retour à l'ajout d'un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires:
Sont abrogés les dispositions du code électoral paru en vertu de la loi N°25/1969 du 8 avril 1969 telles qu'amendées par les lois lui succédant ainsi que toutes les lois contraires à la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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