18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "législatives et présidentielles" dans l'article premier
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
30 pour
92 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "législatives et présidentielles" dans l'article premier.
Remarques
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