25 avril 2014
Vote sur l'article 139 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
135 pour
0 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 139:
L’Instance désigne un bureau central pour chaque circonscription électorale, chargé de recueillir les résultats du scrutin. Elle peut, le cas échéant, désigner un ou plusieurs centres de collecte dans chaque circonscription électorale.
L’Instance arrête la composition et les fonctions du bureau central et des centres de collecte.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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