21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou de la part associations inscrites spécialisées dans le domaine des élections ou de la défense des droits de l'Homme" après "ou les membres des autres listes de candidats dans la même circonscription" dans l'article 25
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
21 pour
100 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou de la part associations inscrites spécialisées dans le domaine des élections ou de la défense des droits de l'Homme" après "ou les membres des autres listes de candidats dans la même circonscription" dans l'article 25.
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