23 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe avant le dernier paragraphe de l'article 75 comme suit:
En prenant en compte les spécificités de la campagne électorale à l'étranger, n'est pas considéré comme financement en nature inclus dans les comptes de la campagne des listes ou des candidats la mise à disposition des salles publiques pour organiser des réunions dans le cadre de la campagne pour les candidats ou les listes de la part des pays de résidence ou leurs collectivités locales.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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