30 avril 2014
Retour au vote sur l'article 75 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
99 pour
70 contre
14 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Retour à l'article 75:
Il est interdit de financer la campagne électorale et la campagne relative au référendum par des ressources étrangères. N’est pas considéré comme financement étranger le financement provenant des tunisiens à l'étranger.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
