01 mai 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'article 23 ter: Un jeune ne dépassant pas 35 ans parmi les 4 premiers de la liste + sans sanction en cas de non respect.
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
38 pour
81 contre
37 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'article 23 ter: Un jeune ne dépassant pas 35 ans parmi les 4 premiers de la liste + sans sanction en cas de non respect, comme suit:
Dans les circonscriptions électorales ou le nombre de siège est égal ou dépasse quatre (4), chaque liste doit obligatoirement comporter, parmi les quatre (4) premiers, un candidat jeune, ne dépassant pas les trente-cinq (35) ans à la date de présentation de sa candidature.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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