21 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 25:
Les décisions de l’Instance relatives aux candidatures peuvent faire l’objet de recours par la tête de liste ou un de ses membres, ou le représentant légal du parti ou les membres des autres listes de candidats dans la même circonscription, devant le tribunal de Première instance territorialement compétent, et devant le tribunal de première instance de Tunis I pour les décisions de l’Instance relatives aux listes de candidats à l’étranger, au moyen d’une requête écrite, accompagnée de moyens de preuve et de tout justificatif de notification de l’Instance ainsi que des parties concernées par le recours dans un délai n’excédant pas trois (3) jours à compter de la date de notification de la décision ou de l’affichage, sans obligation de recourir à l’assistance d’un avocat.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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