23 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la citation de la loi relative à la prestation de serment et l'ajout du texte du serment à l'article 69 comme suit:
l’Instance recrute des agents assermentés conformément à la loi N°103 de 1958, en date du 7 octobre 1958 et relative à la prestation de serment des agents de l'Etat, et ce sur la base de la neutralité, de l’indépendance et de compétence, qu’elle charge de contrôler les infractions et de les relever. Ils prêtent le serment suivant: "Je jure par Dieu Tout-puissant de m'acquitter de mes fonctions avec fidélité, neutralité et indépendance, et de veiller à assurer l'intégrité du processus électoral."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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