22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la deuxième partie du premier paragraphe de l'article 47
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
27 pour
110 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de la deuxième partie du premier paragraphe de l'article 47:
La campagne électorale et la campagne pour le référendum est déclarée ouverte vingt-deux (22) jours avant la date du scrutin. Elle est précédée par La phase pré-campagne électorale ou pré-référendum qui s’étend sur trois mois.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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