18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif au changement du premier paragraphe de l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
19 pour
100 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif au changement du premier paragraphe de l'article 6 comme suit:
"L’Instance tient le registre des électeurs et se charge de le fixer à partir du registre des cartes d'identité et les passeports nationaux tenu par le ministre de l'intérieur."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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