19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à une modification dans le premier paragraphe de l'article 8
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
39 pour
67 contre
20 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à une modification dans le premier paragraphe de l'article 8 comme suit:
"Les établissements administratifs concernés, doivent, chacun dans son domaine, fournir à l’Instance, dans un délai de deux semaines au plus tard de l'empêchement, les données relatives aux personnes déchues de l’exercice du droit de vote."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
