19 avril 2014
Vote sur l'article 7 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
124 pour
1 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 7:
L’Instance procède à la radiation du registre des électeurs des noms :
- Des électeurs décédés dès l’enregistrement du décès.
- Des personnes déchues de la capacité de vote et sujettes à l’une des formes de privation prévues à l’article 5 de la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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