18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
32 pour
96 contre
13 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 6 comme suit:
"L'inscription sur les listes électorales est un devoir pour tout citoyen et citoyenne satisfaisant toutes les conditions requises par la loi."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
