19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin de l'article 12
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
111 pour
9 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin de l'article 12 comme suit:
"... en veillant à mettre à disposition des traducteurs spécialisés en langue des signes."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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