21 avril 2014
Vote sur l'article 22 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
137 pour
0 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 22:
Il est interdit d’attribuer la même appellation ou le même symbole à plus d’une liste électorale.
L’instance examine les appellations ou les symboles similaires et prend les mesures nécessaires permettant d’éviter les cas de déstabilisation des électeurs.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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