27 novembre 2013
Vote relatif à l'amendement de l'article 79 du règlement intérieur de l'ANC proposé par la commission
Rapport de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité relatif aux propositions d'amendements du RI, essentiellement les articles 36 et 79 nouveaux.
Résultat
102 pour
45 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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