18 août 2014

Vote sur l'amendement 1 de l'article 4 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

45 pour 67 contre 30 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
1 pour 51 contre 13 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 4 contre 2 abstenu
Bloc Démocrates [x]
10 pour 2 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 2 contre 4 abstenu
Aucun bloc [x]
21 pour 2 contre 9 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 6 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 4:

Proposition de remplacer "réduites de moitié" par "des mêmes" dans le premier paragraphe de l'article 4.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié