13 janvier 2014

Vote sur un amendement n°101 de l'article 92

Résultat

83 pour 69 contre 10 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
10 pour 0 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
4 pour 66 contre 6 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 1 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
10 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
24 pour 1 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Ajouter au 3ème paragraphe:

Le président de la République préside le Conseil des ministre qu’il convoque”.

Remarques

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Justifié