04 janvier 2014

Vote sur un amendement de l'article 13 - Ajout d'un paragraphe: “L’Etat assure la distribution juste des ressources et des services entre les régions, les groupes et les générations et prend les mesures nécessaires pour cela.”

Résultat

76 pour 68 contre 38 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
11 pour 1 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
14 pour 41 contre 28 abstenu
Aucun bloc [x]
26 pour 15 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
8 pour 2 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 4 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 0 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
3 pour 5 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 13 - Ajout d’un paragraphe:

“L’Etat assure la distribution juste des ressources et des services entre les régions, les groupes et les générations et prend les mesures nécessaires pour cela.”

Remarques

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Justifié