09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
Projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
Résultat
110 pour
1 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
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