27 novembre 2013
Vote relatif à l'amendement de l'article 36 du règlement intérieur de l'ANC proposé par la commission
Rapport de la commission spécialisée du règlement intérieur et de l'immunité relatif aux propositions d'amendements du RI, essentiellement les articles 36 et 79 nouveaux.
Résultat
107 pour
44 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Un vote "Pour" et un vote "Contre" n'ont pas été affichés à l'écran. Nous n'avons pu tracé que 106 voix "Pour" et 43 voix "Contre".
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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