18 septembre 2014
Vote sur l'article 43 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
76 pour
11 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 43 :
يتعين استكمال المخطط الوطني للطاقة الكهربائية المنتجة من الطاقات المتجدّدة والمصادقة عليه في أجل لا يتجاوز خمس سنوات من تاريخ دخول هذا القانون حيز التنفيذ.
وإلى حين إعداد المخطط الوطني يتمّ إسناد التراخيص ولزمات إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة بمقتضى الإعلان المنصوص عليه بالفصل 12 من هذا القانون.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
