16 septembre 2014
Vote sur l'article 11 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
87 pour
1 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 11 :
يتمتع كل منتج للكهرباء من الطاقات المتجددة لغرض الاستهلاك الذاتي ومرتبط بالشبكة الوطنية للكهرباء في الجهد المنخفض بحق بيع فوائض الكهرباء حصريا إلى الهيكل العمومي الذي يلتزم بشرائها وفقا لعقد نموذجي مصادق عليه من قبل الوزير المكلف بالطاقة وينشر بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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