10 janvier 2014
Vote sur l'article 52 du projet de constitution
Résultat
147 pour
23 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 52:
La candidature à l’Assemblée des Représentants du Peuple est un droit pour tout électeur de nationalité tunisienne depuis au moins dix ans et âgé de vingt-trois ans révolus le jour du dépôt de sa candidature, à condition qu’il ne soit pas sous le coup d’une privation de ce droit telle que fixée par la loi.
