10 janvier 2014

Vote sur un amendement n°185 de l'article 58

Résultat

57 pour 92 contre 28 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
5 pour 7 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 2 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
4 pour 57 contre 17 abstenu
Transition Démocratique [x]
6 pour 5 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 0 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
9 pour 4 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 2 contre 3 abstenu
Aucun bloc [x]
15 pour 15 contre 5 abstenu

Texte voté

Amender le 2ème paragraphe:

“l’assemblée constitue des commissions permanentes et des commissions spéciales avec une répartition des responsabilités selon la représentation proportionnelle.”

Remarques

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Justifié