09 septembre 2014

Retour au vote sur l'article 28 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

109 pour 1 contre 18 abstenu

Votes des blocs

Bloc Démocrates [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
7 pour 0 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
46 pour 0 contre 10 abstenu
Transition Démocratique [x]
9 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
22 pour 1 contre 4 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 0 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Retour à l'article 28 :

Est puni de six à douze ans d’emprisonnement et d'une amende de vingt ans à cinquante mille dinars :

Quiconque adhère sur le territoire ou hors du territoire de la République, à quelque titre que ce soit, à une organisation ou entente terroriste dans le but de commettre une des infractions terroristes prévues par la présente loi.

Reçoit, sur le territoire ou hors du territoire de la République, un entraînement militaire, en vue de commettre l’une des infractions terroristes prévues par la présente loi.

La peine encourue est de vingt ans et d’une amende de cent mille dinars pour les initiateurs des organisations et des ententes indiquées.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Pour

Salma Nazih Znaidi Mohamed Zrig Manel Kadri Mohamed Mondher Ben Rahal Warda Turki Nafissa Marzouki Frej Ben Amor Jamal Bouajaja Noura Ben Hassen Bechir Nefzi Mokhtar Lamouchi Souhir Dardouri Soulef Ksantini Kamel Ben Romdhane Yamina Zoghlami Wissem Yassine Hichem Ben Jemaa Hajer Azaiez Noureddine Mrabti Nizar Makhloufi Nejiba Beryoul Najla Bourial Nabila Askri Snoussi Nadia Chaabane Maya Jeribi Mounira Omri Mounir Ben Hnia Monia Gasri Mourad Amdouni Mahmoud Gouiaa Mohamed Nizar Kacem Mohamed Nejib Hosni Mohamed Lotfi Ben Mesbah Mohamed Karim Krifa Mohamed Abdelmonem Krir Mohamed Ben Youssef Hamdi Mohamed Gahbich Moncef Cheikhrouhou Mohamed Elarbi Fadhel Moussa Mohamed Tahar Tlili Mohamed Salah Chairat Mohamed Habib Harguem Latifa Habachi Kalthoum Badreddine Karima Souid Karim Bouabdelli Foued Thamer Farida Labidi Fathi Eltaif Faiza Kadoussi Omar Chetoui Imed Hammami Ali Fares Ali Bechrifa Abdelmajid Najar Abdelkader Kadri Abdelkader Ben Khmis Abderrazak Khallouli Abdelhalim Zouari Adel Ben Attia Dhamir Mannai Slaheddine Elhiba Salha Ben Aicha Salah Chouaib Chokri Kastalli Sonia Toumia Samira Merai Samir Bettaieb Samir Ben Amor Slimane Hlal Selim Ben Abdessalam Slim Ben Hmidane Salma Baccar Souad Abderrahim Zied Doulatli Rim Mahjoub Romdhane Doghmani Dalila Babba Halima Guenni Hattab Barakati Hassan Radhouani Hafedh Ibrahim Lassoued Hatem Klaii Jawhara Tiss Jalel Bouzid Jalel Farhat Bechir Lazzem Badreddine Abdelkafi Imen Ben Mhamed Anouar Marzouki Amira Marzouk Amel Ghouil Hedi Chaouech Hedi Ben Braham Nafti Mahdhi Naceur Brahmi Mouldi Riahi Moncef Cherni Arbi Abid Tahar Hmila Sahbi Atig Hasni Badri Habib Khedher Habib Ellouz Ikbel Msadaa Oussama Al Saghir Ahmed Brahim Ahmed Essefi Ahmed Mechergui

Contre

Aymen Zouaghi