26 décembre 2013
Vote sur l'article 92 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
90 pour
3 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 92 :
Sont abrogées les dispositions du numéro 4 ter du paragraphe II de l’article 117 du code des droits d’enregistrement et de timbre.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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