07 août 2014
Vote sur l'ajout d'un article nouveau au projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014 portant création du fonds national de lutte antiterroriste
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
102 pour
0 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article nouveau au projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014 portant création du fonds national de lutte antiterroriste:
يحدث صندوق خاص يطلق عليه اسم "الصندوق الوطني لمقاومة الإرهاب" ويقع تنظيمه وضبط طرق تمويله بأمر صادر عن رئاسة الحكومة.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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