24 octobre 2013
Projet de loi N°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles
Résultat
113 pour
1 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leur siège ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Rappel: Les élus marqués en bleu sont les élus retirés de l'ANC depuis le 25 Juillet 2013.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
