07 août 2014
Vote sur l'amendement de l'article 35 (article 55 dans la version initiale) du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
29 pour
29 contre
44 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article 35 (article 55 dans la version initiale):
إضافة فقرة أخيرة: "لا يشمل التنقيح بطاقات إقامة مواطني الإتحاد المغاربي
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