09 janvier 2014

Vote sur un amendement n°19 de l'article 46

Résultat

73 pour 84 contre 25 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
1 pour 5 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
4 pour 9 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
21 pour 22 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
7 pour 5 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
29 pour 35 contre 10 abstenu
Congrès Pour La République [x]
4 pour 3 contre 4 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 4 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 46:

Ajout de “ou de ses tuteurs” après “parents”.

Remarques

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Justifié