05 août 2014
Vote sur l'article 39 (article 60 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
96 pour
2 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 39 (article 60 dans la version initiale):
تلغى ابتداء من غرة جانفي 2014 أحكام الفصل 55 من قانون المالية لسنة 2014.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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