13 juin 2014
Vote sur l'article premier du projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Résultat
105 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article premier:
Les dispositions de cette loi s'appliquent sur les militaires lésés dans l'affaire de Barraket Essahel.
Remarques
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