07 août 2014
Vote sur l'amendement de l'article 36 (article 57 dans la version initiale) du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
109 pour
6 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article 36 (article 57 dans la version initiale):
1- يحدث معلوم بمناسبة مغادرة البلاد التونسية يتحمّله كل شخص غير مقيم بالبلاد التونسية مهما كانت جنسيته "باستثناء التونسيين المقيمين بالخارج" حدد بــ 30 دينارا يستوجب عند مغادرة البلاد التونسية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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