29 octobre 2013
Vote relatif à l'intitulé du projet de loi amendant et complétant la loi relative à l'ISIE
Projet de loi N°56/2013 portant amendement de la loi organique N°23/2012 à la date du 20 Décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
Résultat
164 pour
1 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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