30 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
Projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
Résultat
108 pour
4 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
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