02 janvier 2014
Vote sur l'article premier du projet amendant et complétant des dispositions du Règlement Intérieur de l'ANC
Rapport de la commission spécialisée du Règlement Intérieur et de l'immunité relatif au projet amendant et complétant des dispositions du RI de l'ANC.
Résultat
99 pour
15 contre
14 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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