06 janvier 2014
Vote sur un amendement n°138 de l'article 32
Résultat
61 pour
88 contre
30 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article 32:
“Les libertés académiques dont la liberté de recherche scientifique sont garanties.
Les établissements universitaires sont indépendants et neutres. Ils gèrent leur propre fonctionnement grâce à des instances élues composées d’enseignants et de chercheurs, selon les dispositions de la loi.”