25 juin 2014
Vote sur l'article premier de la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Rapport de la commission de la législation générale relatif à la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Résultat
128 pour
14 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article premier:
La présente loi fixe les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution conformément à l'article 148 (3).
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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