18 septembre 2014
Vote sur l'article 44 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
86 pour
6 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 44 :
تلغى جميع الأحكام السابقة والمخالفة لأحكام هذا القانون وخاصة أحكام الفصلين 14 مكرر و14 ثالثا من القانون عدد 72 لسنة 2004 المؤرخ في 2 أوت 2004 والمتعلق بالتحكم في الطاقة.
يدخل هذا القانون حيز التنفيذ بمجرد المصادقة عليه ونشره بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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